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M-35.1, r. 104 - Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Mauricie

Section 5
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5. Le Syndicat peut verser au fonds de roulement, la part des trop-perçus budgétaires accumulés au 31 décembre 1990, dont il n’a pas immédiatement besoin pour l’application du Plan et de ses règlements; il peut y verser également la part disponible des trop-perçus budgétaires des années subséquentes jusqu’à ce que le fonds atteigne 300 000 $.
Décision 5154, a. 5.
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